CSE Naval Group Brest

AIDE AUX VACANCES


Informations

Date limite de dépôt des dossiers complets : 1 mois après le séjour et avant le 1er février 2021

Cette année le CSE innove et met en place une nouvelle prestation. Il s’agit d’une expérimentation dont l’objectif est de toucher un public qui n’a pas trouvé son bonheur dans le catalogue des prestations vacances sélectionnées par le CSE. Concrètement, vous recevrez une aide du CSE après votre séjour. Un certain nombre de règles sont à respecter pour que votre dossier soit éligible. Un budget annuel est alloué pour cette prestation. Si le montant cumulé des dossiers dépasse le budget, une gestion de priorité sera effectuée selon le système de points présenté page 9.

Bénéficiaires : le personnel, son conjoint(e) et ses enfants (jusqu'à 25 ans et fiscalement à charge).

Pièce justificative : facture acquittée, lisible, rédigée en français, en euros et comportant le numéro de SIRET (ou de TVA), le nom et l’adresse de l’émetteur. Cette facture devra faire apparaître la liste et le montant des différentes taxes, les noms et les prénoms des participants ainsi que les dates de début et fin de séjour. Ne sont pas pris en compte le montant des taxes (séjour, aéroport,..), les locations de véhicules autres que les camping-cars.

Les dépenses d’hébergement et de transport directement liées aux bénéficiaires du CSE sont concernées. Aucune prestation déjà subventionnée par le CSE n’est éligible. Le CSE prendra en compte un seul dossier par an et par ouvrant droit.

Seront prises en compte, les dépenses correspondant à des séjours réalisés dans l’année calendaire. Pour les salariés en contrats à période déterminée, les dates du séjour doivent également être comprises pendant la période du contrat de travail.

Le montant pris en compte est plafonné en fonction de la composition du foyer. Pour 2020 le plafond est fixé à 500€ par «nombre de parts». La participation du CSE est calculée en fonction du quotient familial (de 18 à 60%). Cette aide octroie des points au même titre qu’un voyage.