CSE Naval Group Brest

Quotient familial

Quotient familial

Index
  1. Comment calculer mon quotient familial ?

    Le quotient familial est déterminé suivant le revenu imposable du dernier avis d’imposition (pour 2021, l’avis de référence est celui de 2020 sur les revenus 2019)  divisé par le nombre de parts. Sept tranches ont été définies par le CSE comme suit pour les prestations 2021 (nouvelles tranches validées lors du CSE de'octobre 2020). Sans présentation de l’avis d’imposition, la tranche 7 sera automatiquement appliquée.

     

     

    Tranche 1
    Tranche 2
    Tranche 3
    Tranche 4
    Tranche 5
    Tranche 6
    Tranche 7
    Quotient familial

    inférieur ou égal
    à 11984 €

    de 11985€ à 15846€ de 15847€
    à 19708€
    de 19709€
    à 23571€
    de 23572€
    à 27433€
    de 27434€ à 39021€ supérieur à 39022€
    subvention voyage, week-end, sortie journée,
    location, BAFA

    60%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    18%

    subvention chèques-vacances

    50%

    45%

    40%

    35%

    30%

    25%

    20%

    subvention séjour jeune

    65%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    13%

    subvention abonnements foot, hand,
    basket et hockey

    35%

    30%

    25%

    20%

    15%

    10%

    5%

    subvention CESU

    40%

    33%

    26%

    20%

    13%

    6%

    5%

    subvention séjours scolaires
    montant du séjour inf. ou égal à 200€

    10€

    8.5€

    7€

    5.5€

    4€

    2.5€

    2€

    subvention séjours scolaires
    montant du séjour supérieur à 200€

    14€

    12€

    10€

    8€

    6€

    4€

    3€


  2. Comment mettre à jour ma situation chaque année ?

    Pour obtenir la subvention du CSE, vous devez vous mettre à jour tous les ans en vous basant sur le dernier avis d'imposition ! Pour 2021, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019. la mise à jour est possible en ligne via votre profil "calcul du quotient familial".

    Pour la mise à jour en ligne cette année, l'avis d'imposition est à rajouter en tant que justificatif lors de votre saisie. Préparez-le au préalable avant d'effectuer votre mise à jour. Si vous préférez transmettre votre avis en version papier lors de votre passage au CSE, c'est également possible.

    Lisez le mode d'emploi ci-dessous pour vous aider à renseigner la mise à jour.

    Fiche d'aide à la saisie en ligne